Entreprises
Conseil
Le cabinet accompagne les entreprises de toute taille en leur prodiguant l’ensemble des informations et conseils leur permettant de prendre les meilleures décisions et d’anticiper les difficultés auxquelles elles peuvent être quotidiennement confrontées.
Le cabinet vous apporte toute son expertise pour vous aider à comprendre et respecter la règlementation et la législation particulièrement complexes et parfois confuses auxquelles l’entreprise est soumise.
L’objectif est de sécuriser au maximum votre activité en veillant à la bonne application et la pleine compréhension des dispositions légales, conventionnelles et judiciaires en vigueur (jurisprudence de la Cour de cassation).
Nous vous guidons également dans la recherche de solutions amiables dans tous les litiges individuels et collectifs que vous rencontrez (rupture conventionnelle et transaction).
Nous vous conseillons face aux difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés avec votre personnel (absentéisme, faute et sanction disciplinaire, insuffisance professionnelle ou de résultat, accident du travail, harcèlement, discrimination, mutation, grève etc.) ou avec l’administration du travail (contrôles inopinés de l’inspection du travail, demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, recours hiérarchique, etc.).
Nous vous accompagnons dans le cadre du dialogue social et pouvons être également une force de proposition pour vos recrutements (contrat de travail, clauses de mobilité et de non-concurrence, délégation de pouvoir, recours à un contrat temporaire, rémunération, etc.).
Contentieux
Le cabinet est également le partenaire des entreprises et les assiste devant les juridictions sociales, civiles et pénales.
Nous assurons la défense de vos intérêts dans tous les types de contentieux : licenciements, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination, contestation en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, contrôle et redressement Urssaf, responsabilité pénale des chefs d’entreprise, élection professionnelle, candidature et désignation frauduleuses, recours hiérarchiques.
Diagnostic en droit social
Le cabinet peut également proposer aux entreprises une étude sur mesure permettant d’évaluer la validité de ses pratiques dans les domaines suivants :
Prise en charge d'une enquête interne en matière de harcèlement
L'enquête au sein d'une entreprise entre dans le champ des activités ouvertes à la profession d'avocat, qu'il s'agisse d'une mission d'expertise ou d'une mission générale de conseil et d'assistance.
En effet et au terme du règlement interieur national de la profession, l'avocat "fournit à ses clients toute prestation de conseil et d'assistance ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la mise en œuvre des règles ou principes juridiques". Il est un "acteur essentiel de la pratique universelle du droit" et "a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, dans le respect des principes essentiels régissant la profession". Ainsi, l'avocat peut réaliser une enquête interne visant à permettre de donner un avis ou un conseil à un client sur une situation factuelle au regard d'une norme juridique.
Les cabinet d'avocats peuvent donc parfaitement être mandés par une entreprise pour réaliser une enquête portant sur d'éventuels actes de harcèlement au sein de cette entreprise. L'enquête menée par notre cabinet visera à faire ressortir des éléments permettant de corroborer ou non l'existence d'actes constitutifs de harcèlement moral. Notre cabinet pourra dans ce cadre procéder à l'audition des salariés de l'entreprise, y compris celui qui s'est plaint auprès de son employeur d'un harcèlement ainsi que les personnes mises en cause. Un rapport d'enquête sera communiqué à la Présidence qui jugera ensuite des réactions nécessaires.
En dehors du cas où l'avocat est missionné comme expert, l'avocat chargé d'une enquête interne peut-être l'un des avocats habituels de l'entreprise, conformément à l'article 1.1 RIN. Il remplit sa mission avec l'indépendance qui est celle de tout avocat.
Particuliers
Droit du travail et droit de la sécurité sociale
Conseil
Le cabinet répond à l’ensemble de vos questions et vous conseille dans le cadre des difficultés que vous êtes susceptibles de rencontrer au sein de votre relation de travail. A titre d’exemple, nous vous accompagnons en cas d’atteinte à votre santé (harcèlements moral ou sexuel, burn out, accidents de travail ou de trajet et maladies professionnelles) et recherchons avec vous des solutions face aux manquements éventuels de votre employeur (salaire, prime, heures supplémentaires, modification du contrat de travail, mobilité, etc.).
Nous pouvons également vous conseiller dans la préparation de vos entretiens annuels d’évaluation ou de management.
Dès lors que la relation de travail apparaît compromise, nous vous accompagnons dans la recherche d’une solution amiable adaptée à vos besoins (rupture négociée, transaction).
Contentieux
Le cabinet vous assiste dans tous les cas de rupture de votre contrat de travail, qu’il s’agisse de licenciement pour faute, de licenciement économique ou de licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat.
Avant toute action judiciaire, le cabinet vous conseille et vous accompagne dès l’engagement de la procédure de licenciement afin de préparer au mieux votre entretien préalable et la rédaction de vos courriers de contestation.
Dans cette hypothèse, nous vous représentons et vous assistons devant les juridictions prud’homales ou de sécurité sociale afin d’obtenir la meilleure réparation de votre préjudice.
Droit de la famille
Le cabinet vous accompagne dans chacune des difficultés de votre vie familiale, qu’il s’agisse de séparation ou de divorce, lorsqu’il est nécessaire d’organiser au mieux les modalités de la rupture, notamment en ce qui concerne les enfants et la liquidation du patrimoine.
Nous vous apportons l’écoute et le soutien juridique nécessaire devant le juge aux affaires familiales. Vous aborderez ainsi dans les meilleures conditions ces événements lourds d’implications et de conséquences pour votre vie quotidienne.