Plusieurs modalités de facturation des honoraires de l’avocat sont possibles en fonction de différents paramètres :
Facturation au forfait
Il s’agit d’une somme totale et définitive qui sera facturée pour une prestation déterminée et le plus souvent relativement simple, impliquant une procédure pas trop longue. Les honoraires au forfait peuvent être réglés en plusieurs mensualités dans le cadre d’un accord préalable.
Facturation au temps passé
C’est un mode de facturation basé sur un taux horaire convenu préalablement et qui varie en fonction de la complexité de l'affaire. Le cabinet vous indiquera le nombre d'heures prévisibles pour le traitement du dossier.
Facturation au forfait complétée par des honoraires de résultat
Dans certains cas, le client et son avocat peuvent convenir d’une facturation au forfait qui sera complétée par des honoraires de résultat. Plus précisément, si vous obtenez gain de cause, le cabinet percevra un pourcentage des sommes que votre avocat vous aura aidé à percevoir. Préalablement arrêté d’un commun accord, ce taux est en général de 10 % hors taxe (TVA de 20%).
