Je suis victime d’un harcèlement moral, comment agir ?
De nombreuses enquêtes font état d’une hausse de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress au travail.
Certaines méthodes de management peuvent provoquer des risques psycho-sociaux susceptibles de nuire à la santé physique et morale des travailleurs.
Le monde de l’entreprise est de plus en plus concurrentiel, avec des critères de rentabilité toujours plus exigeants et, pour respecter les contraintes économiques et financières, les systèmes organisationnels conduisent parfois à des situations de harcèlement moral.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique subie à l’occasion du travail.
L’article L 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral d’un salarié comme des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Ces agissements, de par leur répétition, dégradent les conditions de travail et sont susceptibles d’entraîner :
- une atteinte aux droits du salarié ;
- une atteinte à sa dignité ;
- une altération de sa santé physique ou mentale ;
- une mise en danger de son avenir professionnel.
La loi ne définit pas précisément la nature des agissements, ni les situations susceptibles d’entraîner de telles conséquences.
En pratique, on peut légitimement recenser plusieurs grands axes, étant rappelé que les agissements ainsi envisagés ne doivent pas être isolés :
- agissements visant à empêcher l’individu de s’exprimer ;
- agissements visant à isoler le salarié ;
- agissements visant à déconsidérer la personne auprès de ses collègues ;
- agissements visant à discréditer le salarié dans son travail.
Cette liste permet de cerner les éléments constitutifs du harcèlement moral, mais elle ne saurait être considérée comme exhaustive.
Outre le fait d'un supérieur hiérarchique envers un subordonné (harcèlement vertical), le harcèlement moral peut aussi être exercé entre collègues n'ayant pas de rapport hiérarchique (harcèlement horizontal).
Peu importe l’intention de nuire de son auteur, il suffit que la situation soit susceptible de porter atteinte aux droits du salarié.
Comment réagir ?
Le plus difficile est parfois de réaliser qu’on est victime d’un harcèlement moral. En effet, la victime ne perçoit pas toujours qu’elle subit une situation anormale.
En pratique, on constate des difficultés physiques telles que la fatigue, la nervosité, des problèmes d’insomnie, des maux de tête ou des troubles digestifs. Sur le plan moral, la victime éprouve le plus souvent un sentiment d’impuissance, d’humiliation et de saturation.
Il est primordial de tenter de prendre du recul pour conserver un maximum de lucidité et réagir efficacement. Votre avocat peut vous aider à faire le point sur votre situation et à mettre en œuvre une réaction adaptée.
Toutefois, il ne faut surtout pas craindre de dénoncer les agissements de harcèlement en alertant son supérieur hiérarchique et/ou la direction de l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en détaillant avec précision et objectivité les faits que vous subissez.
Votre employeur est en effet tenu de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit donc nécessairement être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble.
Veillez en tout état de cause à vous assurer que les faits que vous subissez constituent véritablement une situation de harcèlement moral. Les conseils d’un avocat vous permettront de vous déterminer à cet égard.
Même si vous doutez de l’efficacité de votre dénonciation auprès de votre employeur, ne renoncez pas à signaler les agissements que vous subissez.
Indépendamment de l'employeur, il vous est possible d’alerter les représentants du personnel de l'entreprise.
Vous pouvez également contacter par écrit le médecin du travail (article L 4624-1 du code du travail) et, le cas échéant, l’inspection du travail dont dépend votre entreprise.
Les différents recours offerts aux victimes
Le droit de retrait :
En application des dispositions de l'article L 4131-1 du code du travail, vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit de retrait.
Il s'agit ici d'alerter votre employeur du danger qui vous touche, tout en vous retirant de cette situation qui présente un risque pour votre santé.
En effet, le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité.
L’employeur doit en être informé.
L’exercice légitime du droit de retrait n’entraîne ni sanction ni retenue sur salaire.
L’employeur ne peut pas obliger son salarié à reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste.
La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Nous vous conseillons de vous rapprocher préalablement d’un avocat afin de vous assurer que la situation que vous estimez subir est suffisamment grave et comporte un danger imminent pour justifier l’exercice de votre droit de retrait.
La procédure de médiation :
Avant l’engagement d’une procédure judiciaire, la situation de harcèlement moral peut trouver une issue amiable dans le cadre d’une médiation.
La victime ou la personne accusée de harcèlement moral peuvent engager une procédure de médiation. Le médiateur est choisi d'un commun accord entre les parties.
Une fois désigné, le médiateur tente de concilier les parties et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre un terme au harcèlement.
En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des sanctions encourues et des garanties procédurales ouvertes à la victime.
Le recours devant le juge civil :
Si la victime d’un harcèlement relève du secteur privé, le conseil de prud'hommes peut être saisi pour faire cesser les agissements et obtenir réparation du préjudice subi.
Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que la situation dénoncée est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Là encore, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d’un avocat qui pourra précisément apprécier vos chances de succès et vous indiquer comment constituer utilement votre dossier.
Le recours devant le juge pénal :
Toute personne qui s’estime victime d’un harcèlement peut porter plainte, puis se constituer partie civile.
Les sanctions encourues par les auteurs
Les auteurs d’un harcèlement moral sont passibles de sanctions disciplinaires, civiles (dommages-intérêts) ou pénales (délit prévu par l’article 222-33-2 du code pénal et puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende).