Votre licenciement est imminent ou vient d’être prononcé et vous entendez le contester, voici nos premiers conseils
Réunir au plus vite les éléments de preuve
La juridiction prud’homale statuant essentiellement sur la base des éléments de preuve soumis à son appréciation par les parties, cette étape est véritablement la clef de la réussite.
Dès votre préavis ou avant même que votre licenciement ne soit prononcé, il vous appartient de collecter le plus rapidement possible l’ensemble des documents vous permettant de justifier objectivement vos prétentions.
Votre avocat peut vous informer sur les documents que vous n’êtes pas autorisés à collecter.
Le cas échéant, ne tardez pas à solliciter vos collègues de travail pour rédiger d’éventuelles attestations, dès lors qu’ils consentent à vous fournir leur témoignage.
L’attestation doit contenir certaines mentions obligatoires, être manuscrite et toujours accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’attestant, au risque d’être déclarée irrecevable.
Pour plus d’information sur le formalisme attaché aux témoignages, vous pouvez consulter les dispositions de l’article 202 du code de procédure civile sur le site Légifrance (voir Liens utiles).
En tout état de cause, votre avocat peut vous fournir un modèle adapté.
Consulter rapidement un avocat
Si le recours à un avocat n’est pas obligatoire en matière prud’homale, son assistance vous permettra d’augmenter grandement vos chances de succès.
L’avocat permettra de qualifier et de déterminer utilement vos demandes indemnitaires, conformément au code du travail.
En outre, il sait précisément ce qu’attendent les conseillers prud’homaux pour trancher le litige en votre faveur.
Ecrire rapidement à votre employeur pour contester la rupture
Si votre licenciement vient d’être prononcé et que vous comptez vous y opposer, il ne faut pas hésiter à contester auprès de votre employeur les motifs de la rupture par le biais d’une lettre recommandée avec avis postal de réception.
Conscients que le salarié dispose de moyens de preuve plus limités qu’une entreprise, les magistrats accorderont beaucoup de crédit à un courrier spontané communiqué à votre employeur avant la saisine de la juridiction prud’homale.
Ce courrier de contestation motivé doit être rédigé avec la plus grande prudence car il est susceptible de vous engager pour la suite de la procédure. Votre avocat peut vous apporter conseil dans le cadre de sa rédaction.
Ne jamais négliger une éventuelle solution amiable
Sauf grave désaccord de principe avec votre employeur, il convient de ne pas écarter une éventuelle issue amiable.
La procédure prud’homale est relativement longue, naturellement aléatoire et un accord amiable équitable constitue une issue maîtrisée et certaine.
En outre, rien ne vous empêche de vous orienter vers un contentieux en cas d’échec des négociations.
Ne pas tarder à saisir le conseil de prud’hommes
Si le licenciement que vous entendez contester semble injustifié, il convient de saisir rapidement le conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Indépendamment des délais de prescription (sur le rappel de salaire, sur les heures supplémentaires, etc.), attendre plusieurs mois avant de saisir la juridiction peut rendre votre action moins crédible aux yeux des magistrats.